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Décentralisation : qui fait quoi? Si notre travail sur la décentralisation n'a pas donné lieu à communication par voie de presse, c'est lors de débats publics avec les élus (députés, conseillers généraux, maires) que l'association a fait part de ses remarques sur un sujet dont voici nos conclusions avec un mot sur les pays qui délimitent de larges territoires intercommunaux. Depuis, la commission Balladur a également rendu sa copie.
Il reste à faire en sorte que la représentation électorale soit conforme aux souhaits des électeurs et non le fruit d'arrangements au sein des partis politiques. Mais ceci est encore un autre débat. |
A qui transférer les compétences du Conseil général ?
a)
Collèges
et transport scolaire
La
responsabilité de gestion de ce domaine peut être sans aucun problème transférée
à l’intercommunalité/agglomération. On peut aussi envisager de regrouper
lycées et collèges au niveau régional
b)
Voirie
Les
routes départementales peuvent être redistribuées suivant leur rôle
(importance géographique) vers la région, pour les voies qui constituent à
l’évidence des axes régionaux de circulation, soit vers les intercommunalités.
c)
Redistribution
On
l’a vu, le Département est une entité de redistribution impliquant
d.
Lors de son séminaire d’administration comparée en 2000, l’ENA a
comparé les coûts de redistributions.
-
Etat :
0,06
-
Région : 0,24
-
Département : 0,33
Le
département joue notamment un rôle de redistribution vers les communes (éclairage, eau,
voirie, etc.). Nous pensons qu'un système de péréquation financier peut être mis en place au
niveau régional, celui ci traitant avec les intercommunalités.
d)
Service
spécialisé incendie (SDIS)
Dans
ce secteur aussi, une gestion au niveau régional ou intercommunal est possible.
Pour des raisons d’optimisation des moyens et des localisations géographiques,
le niveau régional semble le plus pertinent.
e)
Le
rôle des conseillers généraux
Si
le conseiller général reste un homme connu dans le monde rural, il n’en est
pas de même dans les villes. D’autre part la surreprésentation de la ruralité,
la géométrie souvent obsolète des cantons constituent aussi des anomalies.
Une
suppression de l’exécutif départemental serait à coup sûr une
simplification, et une source sensible d’économie.
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