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Décentralisation : qui fait quoi? Si notre travail sur la décentralisation n'a pas donné lieu à communication par voie de presse, c'est lors de débats publics avec les élus (députés, conseillers généraux, maires) que l'association a fait part de ses remarques sur un sujet dont voici nos conclusions avec un mot sur les pays qui délimitent de larges territoires intercommunaux. Depuis, la commission Balladur a également rendu sa copie.
Il reste à faire en sorte que la représentation électorale soit conforme aux souhaits des électeurs et non le fruit d'arrangements au sein des partis politiques. Mais ceci est encore un autre débat. |
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Pour une
réorganisation des collectivités territoriales |
Cette
organisation doit être
basée sur un principe simple et clair.
La
première voie, certainement la plus efficace, consiste à affecter une compétence
à une seule entité.
Cette
organisation peut être aisée dans certains domaines (redistribution par
exemple), plus difficile à faire admettre dans d’autres domaines (développement économique).
On
pourra donc trouver des organisations intermédiaires, qui devront cependant
identifier clairement qui est le leader. Il semble aussi souhaitable de limiter
dans tous les cas les intervenants à deux.
Par
exemple concernant le Développement économique : leader Région, autre
intervenant Intercommunalité/agglo
Autre
exemple Culture : leader Intercommunalité/agglo, autre intervenant commune
Pour
les autres domaines la compétence unique s’impose.
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