Pourquoi faut-il regrouper les communes ?

Notre organisation territoriale date de la Révolution française. A cette époque le bassin de vie était centré sur la commune, où les résidents avaient un emploi sur place : agriculteurs, forgeron, épicier, aubergistes, etc. On trouvait cette organisation dans les petites communes rurales même peu peuplées. On sortait de sa commune uniquement pour aller au marché, souvent situé au chef lieu de canton donc a proximité.

Un courrier peu performant, pas de téléphone, cette organisation a perdurée quasiment jusqu’à la Seconde Guerre  mondiale.

 En fait, ce regroupement aurait dû avoir lieu depuis les années 60, période où les changements dans les moyens de communication sont devenus déterminants.

Aujourd’hui, cette organisation rurale a totalement disparue, les moyens de communication modernes ont considérablement agrandi le bassin de vie des habitants des petites communes.

Leur population est maintenant composée d’agriculteurs, de retraités, et d’actifs qui travaillent dans la ville la plus proche. Le haut débit pénètre dans les fermes béarnaises. Tout le monde a sa voiture. Les marchés ont disparu. Mais l’organisation communale reste la même.

Bien évidemment, il y a belle lurette que certains politiques ont fait tous ces constats et ont donc lancé un regroupement des communes (loi Marcellin du 16/07/1971) Mais ce regroupement imposé a échoué, et les politiques ont favorisé ensuite le regroupement par incitation financière. Une des mauvaises conséquence de cette démarche est que ni la taille des regroupements, ni la géographie de ces regroupements n’est souvent pertinente (regroupements en fonction des personnes plus qu’en fonction de logiques territoriales). Ainsi au 1/1/2004,  2/3 des intercommunalités comptaient moins de 10 000 habitants.

Ce regroupement incitatif a pour but d’optimiser le fonctionnement et réaliser des économies. Il consiste bien sûr à transférer à l’intercommunalité des compétences de la commune. Là aussi, il existe de nombreux cas de figure d’intercommunalités plus ou moins abouties. Il est clair qu’une efficacité maximale serait atteinte avec un transfert total.

Si on regarde ce qui s’est fait en Europe, on se rend compte de l’écart qui existe avec les autres grands pays.

·         En Allemagne, la structure démocratique de base compte 8900 habitants en moyenne.

·         Elle est de 17 000 habitants en Belgique

·         24 000 aux Pays Bas

·          et jusqu’à 135 000 habitants en Grande Bretagne.

Il faut bien en conclure que cette taille est tout à fait gérable. D’ailleurs, personne n’en doute, les communes de 10 000 habitants sont nombreuses en France, et elles arrivent à fonctionner tout à fait correctement.

Une taille trop faible de l’unité de gestion de base, si elle était acceptable il y a un siècle ou deux, ne l’est plus aujourd’hui. Les infrastructures à mettre en œuvre, les équipements, le personnel, les structures scolaires ne peuvent s’envisager à un coût acceptable pour la société que si elles sont regroupées, mutualisées.

Le mouvement intercommunal incitatif a maintenant fait entrer dans les mœurs, par une voie « douce », la nécessité d’un regroupement des communes.

Désormais, plus de 90% des communes font maintenant partie d’une intercommunalité :

Alors pourquoi les maires des petites communes rechignent-ils à accepter les évolutions ? Il faut bien reconnaître que les élus, d’une manière générale, ont rarement fait cette démarche élective par désintérêt total. L’ambition, l’ego, le pouvoir, le fait d’être reconnu… Ces nombreuses motivations s’accommodent mal d’un renoncement. Pour beaucoup, la mairie est le tremplin d’une ambition. Et, malgré tous les atermoiements, on trouve des candidats en nombre pour cette fonction « sacerdotale ».

Quand le maire d’une petite commune assure que son action de proximité est vitale pour la population, comment explique-t-il que les citoyens des villes de 10 000 ou 300 000 habitants peuvent survivre.

Nous mesurons, bien entendu, la nécessité d’avoir des actions de proximité et des hommes pour les assurer. C’est aujourd’hui largement fait au travers de multiples associations (sport, culture, loisirs) et nous devons toujours conserver des élus de proximité identifiables par le citoyen. Il n’est donc pas question d’envisager la suppression des services municipaux de base (état civil, mariages, etc.). Mais il faut  faire en sorte que l’action publique soit plus efficace grâce à des prises de décisions à un niveau pertinent.

Citoyens du Béarn : ouvrons les yeux !