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Décentralisation : qui fait quoi? Si notre travail sur la décentralisation n'a pas donné lieu à communication par voie de presse, c'est lors de débats publics avec les élus (députés, conseillers généraux, maires) que l'association a fait part de ses remarques sur un sujet dont voici nos conclusions avec un mot sur les pays qui délimitent de larges territoires intercommunaux. Depuis, la commission Balladur a également rendu sa copie.
Il reste à faire en sorte que la représentation électorale soit conforme aux souhaits des électeurs et non le fruit d'arrangements au sein des partis politiques. Mais ceci est encore un autre débat. |
Qui
fait quoi?
Une grande communauté de communes : le pays.
Nombreux sont les nouveaux élus qui devront peu à peu admettre que beaucoup d'actions ne sont plus du ressort de la commune et qu'ils doivent s'appuyer sur des structures auxquelles la loi pourrait donner de réelles compétences pour élaborer une politique d'aménagement public cohérente.
En Béarn, comme partout en France, l'intercommunalité pourrait marcher à grands pas pour peu que les élus municipaux l'acceptent. Après les PLU déterminés à l'échelle communale, c'est le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) qui est appelé à devenir le document administratif principal sur l'ensemble du pays.
Le Béarn est actuellement divisé en quatre pays :
Grand Pau ; Lacq Orthez Béarn des Gaves ; Oloron et Haut-Béarn, et Val d'Adour (la partie nord du Béarn rattachée à des communes du Gers et des Hautes-Pyrénées). Pour obtenir davantage d'informations sur l'élaboration des pays, les contrats signés, etc. nous vous proposons de vous connecter aux sites proposés par l'Etat sur
| les projets de territoires |
Bilan et statistiques 2009 sur le regroupement des communes
Par exemple, le territoire du Grand Pau comporte 147 communes sur
une superficie de 1346 km2 pour une population de 223
785 habitants.
Il s'agit des Communautés de Communes (CC) du canton
d'Arzacq,
de Thèze,
du Miey de Béarn,
du Luy de Béarn,
Luy Gabas Souye Lées,
de Vath Vielha,
de Gave et Coteaux,
Ousse Gabas, et le la
Communauté d'Agglomération Pau Pyrénées.
Rappelons que le pays n'a pas vocation à être maître d'ouvrage. Son rôle essentiel est de fédérer les actions. A ce titre c'est à lui qu'il appartiendra de proposer la mise en place d'infrastructures déterminantes pour le développement de ce grand territoire local. Toutefois, la fusion du pays avec une communauté d'agglo lui donnerait toutes les prérogatives jusqu'alors octroyées à ladite communauté.
Le périmètre du pays de Grand Pau a été reconnu par arrêté préfectoral le 17 septembre 2007. Un conseil de développement auquel Citoyens du Béarn a postulé a été mis en place (sans que nous y soyons conviés). Le Syndicat mixte de pays est présidé par Jean-Pierre Mimiague, président de la communauté de communes du Luy-de-Béarn, maire de Serres-Castet; Martine Lignières-Cassou, maire de Pau, en est la première vice-présidente. Désormais, l'élaboration des projets structurants est de son ressort en appui des maîtres d'ouvrage que restent les communautés de communes ou les communes.
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