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Décentralisation : qui fait quoi? Si notre travail sur la décentralisation n'a pas donné lieu à communication par voie de presse, c'est lors de débats publics avec les élus (députés, conseillers généraux, maires) que l'association a fait part de ses remarques sur un sujet dont voici nos conclusions avec un mot sur les pays qui délimitent de larges territoires intercommunaux. Depuis, la commission Balladur a également rendu sa copie.
Il reste à faire en sorte que la représentation électorale soit conforme aux souhaits des électeurs et non le fruit d'arrangements au sein des partis politiques. Mais ceci est encore un autre débat. |
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Pour une
réorganisation des collectivités territoriales |
Le silence des maires
Le
maire, au lieu de former ses concitoyens à la complexité des structures
territoriales, de jouer le rôle indispensable de pédagogue, de montrer la voie
pour le futur, laisse au contraire le flou s’installer pour en tirer avantage,
au détriment de tel ou tel. « C’est la faute du Pays, ou de la Région,
ou de l’Europe ». Qui vérifiera ?
Il existe en France 36 679 communes (plus que dans tout le reste de l’Europe).
28%
soit 10270 communes ont moins de 200 habitants ! (là on est dans la
démocratie directe : chaque famille a un représentant au Conseil
municipal !)
92,
5% soit 33 928 ont moins de 3500 habitants.
A l’époque où le maire était le chef d’un village protégeant un territoire, tout cela avait un sens. Mais aujourd’hui…
A noter une illégalité que la très grande majorité des maires cautionnent : les communautés de communes et d’agglomération lèvent l’impôt mais leurs élus ne le sont pas au suffrage universel direct. C’est contraire à la Charte européenne fondée sur deux considérations principales :
-
Selon un principe de « subsidiarité infra étatique », l’action publique est plus efficace quand les décisions sont prises au niveau pertinent.
-
L’action publique est plus légitime lorsque la responsabilité des élus s’exerce au plus près des citoyens. Nous n'inventons rien en écrivant cela, c'est la base même d'une charte ratifiée de longue date par la plupart des 47 états membres du Conseil de l'Europe. Curieusement, la France, signataire de ce texte en 1985, ne l'a ratifié qu'en 2007.
Depuis la réforme constitutionnelle du
28 mars 2003, relative à l’organisation décentralisée de la République,
mais surtout la loi du 13 août 2004, relative aux libertés et
responsabilités locales, le corpus législatif français va au-delà
des prescriptions de la Charte... à
l’exception du statut des élus locaux.
Et
bien non, silence radio.
Surtout que les citoyens ne se mêlent pas de cela ! Restons entre nous !
Comment
voulez-vous que les citoyens comprennent qui fait quoi ?
Quelles
conséquences sur les autres structures territoriales ?
Cet
état d’esprit, de clocher, a des conséquences très néfastes. On l’a vu
sur le fonctionnement démocratique. Il en a également sur le fonctionnement de
l’intercommunalité.
On rentre ainsi dans un système ou chacun tire à soi la couverture, replié sur son micro territoire, sacrifiant le collectif au profit de l’individuel, du clocher.
Et les bonnes volontés n’ont pas droit au chapitre. En effet, seuls les maires débattent. Ils ont tout le pouvoir, les conseillers étant des godillots puisque nommés par eux. Il est des plus instructif d’assister à un Conseil Communautaire, caricature de démocratie.
Bien
évidemment cela déborde sur le Pays, le département voire la Région. Chacun
est catalogué dans un camp politique et ce qui devrait être une structure de
concertation et de dialogue devient un champ de bataille.
Une des conséquences visibles et très grave de cet état d’esprit est analysé dans le rapport de la Cour des Comptes sur l’Intercommunalité (octobre 2005) Ces intercommunalités, qui auraient dû réaliser des économies d’échelle en particulier pour le personnel, ne l’ont pas fait. Pire il y a eu inflation de personnel.
A périmètre constant, entre 2000 et 2003, les coûts de personnel ont augmenté de 16% et le nombre des employés a augmenté de 78 872 passant de 1 169 500 à 1 248 372.
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