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Décentralisation : qui fait quoi? Si notre travail sur la décentralisation n'a pas donné lieu à communication par voie de presse, c'est lors de débats publics avec les élus (députés, conseillers généraux, maires) que l'association a fait part de ses remarques sur un sujet dont voici nos conclusions avec un mot sur les pays qui délimitent de larges territoires intercommunaux. Depuis, la commission Balladur a également rendu sa copie.
Il reste à faire en sorte que la représentation électorale soit conforme aux souhaits des électeurs et non le fruit d'arrangements au sein des partis politiques. Mais ceci est encore un autre débat. |
On
l’a vu l’organisation démocratique est hétéroclite, le citoyen connaît
peu ou pas ses représentants.
Il
est indispensable qu’un lien effectif existe entre le citoyen et l’élu,
permettant dialogue, reporting,
etc.
Il est tout à fait envisageable que le devoir d’explication des actions, de pédagogie vis à vis des électeurs soit organisé (réunions publiques obligatoires, et/ou permanences).
Au
niveau de la Région, l’élu doit être le représentant clairement identifié d’un territoire. Cette démarche
doit être complétée par des contraintes d’efficacité : le mandat de
Conseiller régional est un mandat à temps plein et donc il est unique :
aucun cumul
En terme de nombre, il faut en rester à un nombre limité d’élus, et donc il n’est absolument pas envisageable de « transférer » les conseillers généraux vers la Région.
Il
y a 100 sénateurs aux USA, on doit avoir assez de 30 conseiller régionaux en
Aquitaine.
Il
y en a aujourd’hui 85 !!!!
Un découpage du type circonscription législative permet un nombre limité convenable. Il est indispensable que la représentation soit cohérente et équilibrée. Et que les élus puissent réellement travailler.
b)
Communauté
de communes/Agglomération
En ce qui concerne l’échelon commune/intercommunalité, il devient évident que le pouvoir de financement, de coordination évolue nettement vers les intercommunalités/agglo.
L’élection des conseillers communautaires doit donc rapidement devenir prioritaire.
La représentativité de toutes les communes doit être prise en compte (comme elle l’était dans le projet de loi de 2001).
On peut en déduire un système électoral simple, par communes, désignant simultanément les deux catégories d’élus.
Il est indispensable que la fonction de Conseiller communautaire devienne une fonction « active » dans la vie démocratique. Ce n’est pas le cas aujourd’hui.
Aujourd’hui on pourrait fonctionner dans ces structures avec simplement les maires des communes.
Une des conséquences logique doit être la diminution du nombre des conseillers communautaires.
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