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Décentralisation : qui fait quoi? Si notre travail sur la décentralisation n'a pas donné lieu à communication par voie de presse, c'est lors de débats publics avec les élus (députés, conseillers généraux, maires) que l'association a fait part de ses remarques sur un sujet dont voici nos conclusions avec un mot sur les pays qui délimitent de larges territoires intercommunaux. Depuis, la commission Balladur a également rendu sa copie.
Il reste à faire en sorte que la représentation électorale soit conforme aux souhaits des électeurs et non le fruit d'arrangements au sein des partis politiques. Mais ceci est encore un autre débat. |
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Pour une
réorganisation des collectivités territoriales |
Une complexité dans l'organisation territoriale
ayant de nombreuses et graves conséquences
·
la première, et sans doute la
plus importante, est que le citoyen ne peut comprendre qui fait quoi entre
les différents niveaux. Le sondage IFOP d’octobre 2006 pour l’Assemblée des
Communautés de France est édifiant : 41% des personnes interrogées ne
connaissent pas suffisamment le rôle et l’action de la commune, et ce chiffre
monte à 75 et même 80% pour le Conseil général, l’intercommunalité et la
Région !
La
conséquence est qu’il ne peut porter un jugement objectif sur l’action des
élus. C’est une grave atteinte
à la démocratie
· Cet empilage ne peut fonctionner correctement. Une organisation efficace doit être simple, lisible, avec le moins de niveaux possibles et sans redondance. Elle doit être aussi adaptée aux moyens de communications modernes qui en définissent les échelles géographiques. C’est tout le contraire que nous avons.
La démarche intercommunale, qui constitue une amélioration par rapport à l’anachronique morcellement des communes, n’est ni homogène, ni suffisamment aboutie pour pouvoir arriver à la suppression de l’échelon communal et aboutir ainsi a une cohérence de gestion et des économies d’échelle significatives.
Il y a, de plus, une atteinte majeure à la démocratie dans la mesure où ces collectivités qui lèvent l’impôt ne sont pas gérées par des élus au suffrage universel. Une situation dont les élus locaux ne disent mot. Craindrait-il de voir leur « pouvoir » mis à mal ?
Il
faut sans doute mettre le silence coupable des partis politiques sur le compte
d’une peur de la « puissance » des maires (élection des sénateurs,
signatures pour les présidentielles, mais aussi dans la protection de 36 000
postes rémunérés souvent « réservés »
aux membres des partis politiques,
sans compter les adjoints, conseillers et… directeurs de cabinet.
Il est clair que les bassins de vie à l’échelle des intercommunalités, voire des pays, correspondent mieux à la dimension actuelle du territoire du citoyen, pour ses activités. L’échelle départementale, avec le développement de la construction européenne, a été supplantée par la Région.
A partir de ce constat, il est évident que l’échelon départemental n’a plus beaucoup de raison d’exister. Ses attributions peuvent d’ailleurs être aisément réparties vers les Régions ou les intercommunalités, suivant leur type.
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