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Décentralisation : qui fait quoi? Si notre travail sur la décentralisation n'a pas donné lieu à communication par voie de presse, c'est lors de débats publics avec les élus (députés, conseillers généraux, maires) que l'association a fait part de ses remarques sur un sujet dont voici nos conclusions avec un mot sur les pays qui délimitent de larges territoires intercommunaux. Depuis, la commission Balladur a également rendu sa copie.
Il reste à faire en sorte que la représentation électorale soit conforme aux souhaits des électeurs et non le fruit d'arrangements au sein des partis politiques. Mais ceci est encore un autre débat. |
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Pour une réorganisation des collectivités territoriales |
Les Constats
Depuis
plus de deux siècles, dans le domaine de l’organisation territoriale, il a été
crée toute une série de niveaux qui se sont empilés sans qu’à aucun moment
on ne remette en question les strates précédentes.
La
commune et les départements ont plus de deux siècles d’existence, ils ont été
créés pour gérer le territoire en fonction des moyens de l’époque (déplacements
à pied ou à cheval, poste peu efficace)
La
volonté de décentralisation d’un côté (les Régions) et de rassemblement des
Etats au sein de l’Europe ont créé deux niveaux de gestion supplémentaires.
La
France compte aujourd’hui 36 700 communes. Les hommes politiques se sont bien
rendu compte que cet éparpillement avait un coût pour la société. Ils n’ont
pas (à l’inverse de l’Allemagne ou la Grande-Bretagne) de légiféré
pour agglomérer les communes entre elles de manière à atteindre une taille ou
l’efficience de la gestion soit en ligne avec les évolutions des bassins de
vie. Ils ont donc encouragé une démarche volontaire de regroupement, les intercommunalités
et les communautés d’agglomération. Aujourd’hui, plus de 90% des communes
font partie de ces groupements intercommunaux, dont les compétences sont variables
suivant les choix faits, et les communes gardent encore une grande partie de leurs
prérogatives.
Les
différentes strates de notre « organisation territoriale » sont donc :
·
Commune
·
Intercommunalité
·
Département
·
Région
·
Etat
·
Europe
Il faut rajouter un regroupement des intercommunalités : le "pays", dont le rôle est fédérateur mais limité.
Quelques
autres éléments méritent d’être signalés :
· les cantons ne correspondent en rien aux intercommunalités (un canton sur plusieurs intercommunalités.
· les "pays" peuvent s’étendre sur plusieurs départements.
· l’Etat a bien distribué les rôles entre les différentes collectivités territoriales en leur attribuant des compétences distinctes. Mais il a, hélas, permis que tout le monde s’occupe de tout, rendant le fonctionnement illisible et peu efficient. C’est ainsi que le Département (Conseil général) se mêle de développement économique ou de culture mais se plaint par ailleurs de ne pas avoir suffisamment de ressources pour faire face à ses dépenses dans les collèges ou le domaine social. Son action dans ces domaines est un saupoudrage totalement inefficace dont les résultats ne sont d’ailleurs jamais évalués. Ce genre de remarque peut bien sûr se faire au niveau de la Région ou des Intercommunalités.
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