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Décentralisation : qui fait quoi?

Si notre travail sur la décentralisation n'a pas donné lieu à communication par voie de presse, c'est lors de débats publics avec les élus (députés, conseillers généraux, maires) que l'association a fait part de ses remarques sur un sujet dont voici nos conclusions avec un mot sur les pays qui délimitent de larges territoires intercommunaux.

  Depuis, la commission Balladur a également rendu sa copie. 

Il reste  à faire en sorte que la représentation électorale soit conforme aux souhaits des électeurs et non le fruit d'arrangements au sein des partis politiques. Mais ceci est encore un autre débat. 

Dossier Bilaà

 

Historique

 

Le domaine du Bilaà appartenait à la famille de Martenne et dépendait de la seigneurie du Laur. En 1792 la majeure partie de la seigneurie fut rattachée à la Commune de Lescar. Le domaine est passé par mariage à la famille d’Ariste. Le château actuel fut construit en 1853 par Jean-Baptiste Auguste, baron d’Ariste sur l’emplacement d’un oppidum protohistorique qui fut en partie bouleversé par les travaux. Contrairement à une légende tenace, le site n’a pas été occupé par les Romains. En 1861, le baron demande la permission de construire la chapelle. Le pont qui permet de passer le fossé de défense a été construit en 1878 par un certain Bonnet.

Dans le années 1960 le château, très dégradé, est abandonné par la famille d’Ariste qui s’établit dans des dépendances. En 1963, la famille d’Ariste divise le domaine en 3 lots qui sont vendus à des sociétés immobilières. Ces lots sont eux-même divisés en 1973. Un des ces lots deviendra en 1976 le lotissement « Le Bilaà. ». Le reste du domaine (6ha 9a 38ca) sera acquis par la commune de Lescar en 1983.

Le château du Bilaà, incendié par deux fois dans les années 1970, est totalement abandonné. Les ruines deviennent dangereuses et sont très mal fréquentées, surtout le soir. La Mairie fait murer les ouvertures et en interdit l’accès. Rapidement, une partie du domaine située de l’autre côté de l’avenue Novella est cédée pour y construire des logements sociaux.

En 2007-2008, la Commune décide de réhabiliter le Château.

 

 

Le Conflit

 

Un projet de salle de convivialité était prévu à Lescar, avenue du Vert Galant. Cherchant une finalité pour le domaine du Bilaà, (la Chambre Régionale des Comptes ayant sommé la Commune de valoriser ce patrimoine) sur proposition des services municipaux, le Maire décide d’y implanter la salle de convivialité prévue, ce site étant plus prestigieux.

 

Dès 2005, on assiste à une mobilisation des riverains du site du Bilaà contre le projet, provoquée par une conseillère municipale a qui M. Claverie a donné des documents provisoires, le projet n’étant pas encore finalisé. Ils argumentent de la dénaturation du site, de la dangerosité de l’accès et des nuisances lors des festivités. Ces opposants au projet s’organisent en association loi 1901 et souhaitent que le site ne soit accessible que par voie piétonne et qu’il soit réservé au sport et à la promenade. Ils demandent que le château soit mis en sécurité sans proposer une autre utilisation. Une pétition (qui aurait recueilli 850 signatures de riverains) est remise au Maire.

 

La Municipalité ayant décidé la poursuite du projet, un permis de construire est déposé. Celui-ci prévoit l’implantation de l’accès par le sud. Une convention est négociée avec le magasin « Toys ‘R Us » pour l’utilisation du parking de cette enseigne (la superficie de ce parking ayant été surdimensionnée dans l’hypothèse d’une extension ). L’association dépose un recours en référé devant le Tribunal Administratif qui annule le permis de construire, le parking n’appartenant pas à la Commune. Entre-temps, l’avenue Novella, ayant été déclassée, les terrains bordant cette voie pourront être cédés à la Commune. Il est donc envisagé l’implantation des parkings en bordure de cette voie et le tracé d’un accès par le Nord. Mais tant que la Commune n’a pas racheté le terrain au département et que le P.L.U qui prévoit cette option n’a pas été approuvé, la Municipalité ne peut pas argumenter sur cette option. Le Maire dépose donc un nouveau Permis de Construire qui prévoit l’accès par le Sud et des parkings sur le site du château. Une deuxième demande d’annulation du Permis est déposée en référé par l’association devant le Tribunal Administratif. Ce dernier fait arrêter les travaux. Les excavations entreprises pour consolider les fondations risquant de mettre en péril la structure du bâtiment, le Maire prend un arrêté de péril pour pouvoir faire continuer la consolidation, mais ne poursuit pas la construction de la salle de convivialité. L’association porte plainte au Civil pour non respect des décisions de Justice.

Le 20 novembre 2007 le Tribunal Administratif rejette les requêtes de l’association. Les travaux reprennent.

 

 

Situation début 2008

 

Les travaux de réhabilitation du château et de construction de la salle de convivialité ont repris. La Commune a acquis les terrains qui bordent l’avenue Novella. L’instruction de la plainte de l’association est en cours. Des dégradations ayant été constatées sur le chantier pendant la première phase des travaux, le Maire n’exclut pas de déposer une ou plusieurs plaintes.

 

Analyse de Citoyens du Béarn

 

Nous avons rencontré les membres de l’Association de Défense le 20 novembre 2007. Le compte-rendu a été diffusé en son temps.

Nous avons rencontré le Dr Claverie, Maire de Lescar le 26 novembre 2007. Le compte-rendu a aussi été diffusé. Par deux fois Gilbert Collet a rencontré le Maire pour se faire préciser certains points. Une visite du site a été effectuée par les C.d.B. en compagnie du Maire le 18 janvier 2008.

Des contacts informels ont eu lieu avec de nombreux habitants de Lescar pour leur demander ce qu’ils pensaient de cette affaire.

 

Il ressort du travail effectué :

En ce qui concerne l’Association du Bilaà :

  • L’Association de Défense nous paraît être constituée de personnes ayant certes un objectif commun mais des motivations différentes. Certains ont la réelle inquiétude que cette réalisation apporte une moins-value à leur patrimoine immobilier, dans un quartier très calme et préservé (pas de passage, site proche d’un milieu naturel, pas de logements sociaux).

  • L’autre groupe est composé d’opposants au Maire, dont le leader est M. Laine, candidat de la liste de gauche aux prochaines élections municipales. L’opposition au projet est donc marquée politiquement même s’ils partagent les craintes de l’autre groupe.

  • Le rejet des requêtes devant le Tribunal Administratif place l’Association dans une situation délicate. D’une part elle a été condamnée à verser 900 Euros à la Commune, d’autre part son action au Civil ayant peu de chances d’aboutir (On imagine mal le Tribunal d’Instance prendre une décision diamétralement opposée à cette du T. A.) elle risque d’être condamnée aux dépens. Si on y ajoute les frais d’avocat, la note risque d’être salée.

  • L’attitude jusqu’au boutiste de certains membres de l’Association est manifeste et montre même une certaine mauvaise foi. En effet, le Maire s’est engagé, dès le début, à limiter les nuisances et à préserver la tranquillité du site. De plus le Bureau de l’Association a été informé par le Maire de l’aspect provisoire des solutions proposées pour les parkings et l’accès Sud dans les permis de construire. Le Maire les a informés des procédures engagées pour avoir un accès et des parkings au Nord. M. Laine, conseiller dans l’opposition municipale ne pouvait pas ignorer l’essentiel du dossier.

  •  Enfin, même si les dégradations qui ont été commises sur le site (Tags injurieux, rats crevés !!, sabotage d’engins de chantier) ne sont pas le fait de l’Association, certains de ses membres n’ont pas hésité à franchir le pas. Aux dires du Maire, les auteurs seraient identifiés.

 

En ce qui concerne la Municipalité de Lescar :

La principale remarque que l’on puisse faire est que tout n’a pas été fait dans la transparence. Certes le problème de l’accès et des parkings était délicat dans la mesure où le Maire ne pouvait pas faire état officiellement de la procédure engagée pour récupérer les terrains bordant l’avenue Novella. Cependant sa prise en compte dans la définition du P.L.U était révélatrice. 

Le projet de salle de convivialité était dans les cartons de la Mairie depuis plusieurs mois. (Il avait été question de l’implanter dans la zone du Vert-Galant, comme dit plus haut). L’idée de fusionner ce projet avec la réhabilitation du château n’était pas mauvaise en soi. Cependant, il aurait été souhaitable de faire à ce sujet une solide action de communication. Le bulletin de liaison municipal « Lescar en Forme » aurait pu être un bon média avec un article du type de celui qui a présenté les travaux de la Cathédrale. L’opposition au projet est circonscrite au lotissement du Bilaà ; la grande majorité des Lescariens y est favorable car les locaux actuellement utilisés (Centre V. Hugo, salle du Fronton) ne sont ni adaptés, ni agréables.

De même, il faut relever que la destination du château lui-même n’a pas été clairement exposée. Les contacts pris par le Maire avec diverses entreprises pour mettre ces locaux à leur disposition (moyennant finances) ne peuvent pas être étalés sur la place publique, discrétion et concurrence oblige, mais en exposer le principe n’aurait pas été inutile et aurait désamorcé des questions et des rumeurs.

En ce qui concerne l’accès et les parkings nous suggérons que l’ouvrage soit remis sur le métier. En effet, il est acquis que l’accès Sud sera réservé au personnel du site, aux fournisseurs et aux personnes à mobilité réduite. Par contre, il nous semble que l’accès Nord va poser des problèmes. En effet, si l’on admet que les parkings seront en bordure de l’avenue Novella, la distance à parcourir pour gagner le château nous paraît trop longue. Compte-tenu de la pente, le chemin, ou la route, ne pourront pas « tirer droit ». Pour des personnes peu « en forme » même non handicapées ce sera long. Une solution pourrait être une navette entre le château et le parking, mais outre une charge financière en matériel et en personnel supplémentaire, il restera le problème des arrivées groupées et des départs échelonnés. Il nous semblerait judicieux d’aménager des places de parking en dehors du plateau, d’une part sur la zone qui actuellement sert à stocker les déblais et d’autre part étagés en bordure de la route d’accès. On peut envisager une « raquette » à proximité de la coupure dans le rempart permettant aux passagers de descendre, le chauffeur gagnant ensuite une place de parking. Cette solution nous paraît plus « conviviale » et ne paraît pas coûteuse en arbres.

Nous pensons que ce projet « Bilaà » aurait dû être, dès le départ, une opération globale. En effet, on peut comprendre que l’importance du chantier nécessite une planification sur plusieurs années (finances obligent) et que le château et la salle de convivialité soient une priorité. Cependant, présenter en même temps les grandes lignes de la destination du parc et des bois environnants aurait désamorcé de nombreuses critiques. Nous pensons qu’une consultation des Lescariens par des voies qui restent à définir serait une bonne opportunité. Certes le Maire envisage de faire appel à un cabinet spécialisé dans l’aménagement des espaces verts et a déjà conclu un accord avec les Eaux et Forêts pour l’entretien de l’espace forestier, mais associer les citoyens de la Commune serait la meilleure façon pour qu’ils s’approprient les lieux. Si ce problème avait été abordé dès le départ nous pensons que les opposants au projet, qui craignent une dépréciation de leur patrimoine, auraient été rassurés. Un projet de ce type ne peut que le valoriser.

Le vrai problème posé par ce projet

On a pu voir que les critiques émanant de l’Association du Bilaà relevaient uniquement d’un conflit de voisinage, avec, en outre, l’affirmation que le montant de l’investissement était démesuré au regard des moyens financiers de la Commune.

La Chambre Régionale des Comptes considère que Lescar « dispose d’un potentiel suffisant pour prendre en charge cet investissement ». Donc sur ce plan, en faisant confiance à cet organisme, nous pouvons considérer que l’équipe dirigée par M. Claverie a fait un choix avec le risque politique qui en résulte mais qui ne met pas en danger les finances de la ville.

Par contre, le vrai problème posé par cet équipement est celui des frais de fonctionnement qu’il va générer et de cela, il n’en est pas du tout question dans les arguments des adversaires du projet. Or ceux-ci vont rajouter des frais fixes à la Commune qui n’ont pas été réellement évalués.

Certes, M. Claverie affirme que les recettes couvriront les dépenses et appuie son raisonnement sur le bilan financier des opérations immobilières « Gendarmerie » et « Trésor Public ». L’opération Bilaà est d’une tout autre nature et il ne peut parler que de son sentiment sans avoir fait un vrai budget prévisionnel d’exploitation.

C’est là que se situe le point faible de ce projet : même si une Municipalité peut accepter un déficit d’exploitation de pareille installation, encore faut-il que ce déficit soit évalué dès le départ  afin de savoir a priori où l’on va.

Les frais de fonctionnement risquent d’être importants :

En effet, outre le gardiennage et l’entretien courant, il faudra prévoir du personnel spécifique :

-        pour gérer les aspects commerciaux de l’exploitation : prospection, gestion des commandes, publicité,…

-        pour l’adaptation des salles aux demandes des clients,

-        pour le contrôle et la surveillance des matériels techniques mis à disposition (cuisines, locaux techniques, matériel audiovisuel,).

A cela s’ajouteront :

-        les charges classiques d’eau, gaz, électricité, chauffage, air conditionné,

-        la sécurisation du site,

-        l’entretien de l’ascenseur et des installations techniques, etc…

 

Quant aux recettes elles sont hypothétiques :

-        Combien de manifestations peut-on espérer voir se dérouler chaque année ?

-        Quel niveau de prix pourra-t-on pratiquer au Bilaà ?

-        Sera-t-on compétitif par rapport à ce que l’on peut trouver dans la région ?

 

L’équilibre financier du fonctionnement d’une telle structure ne nous semble pas du tout évident et risque au moins pour une longue période d’être une charge importante dans le budget communal.

 

 

 

 

En conclusion :

 

Avant de pouvoir affirmer que le projet « Bilaà » est une bonne opération pour la Commune de Lescar il faudrait établir ce budget prévisionnel qui est le seul moyen de savoir où l’on va.

 

Quelle que soit la destination que lui donnera la nouvelle équipe municipale, cet exercice devra être mené avec étude comparative de différentes solutions afin de pouvoir choisir la meilleure.

Quant à l‘aménagement du parc du château, il dépendra au moins partiellement de la destination finale qui sera retenue pour cet ensemble. Il nous paraîtrait intéressant que ces cinq hectares classés en espace non aliénable et imprescriptible au plan local d’urbanisme en vigueur s’inscrive dans un schéma plus large permettant de créer une « Coulée Verte » entre Lescar, Lons et Billère ouverte aux marcheurs, aux cyclistes, aux cavaliers, enfin à tous ceux qui pourraient rencontrer la nature aux portes de la ville.

 

 

 

 

 

 

Nos prises de position : 

A l'issue de ses travaux ou quand la situation l'exige,  Citoyens du Béarn prend position sur les sujets étudiés. Voici quelques-uns des courriers transmis aux décideurs :

Médiathèque Beaumont

5 juin 2005 (courrier aux Conseillers communautaires)

10 août 2005 (courrier à André Labarrère)

 

Site du Bilaà à Lescar

 

Transports (rail, air,route) :

16 février 2009  (courrier au directeur du GEIE SEA 

20 mai 2009 (envoi à la presse en opposition à l'attitude des élus de l'est du Béarn prônant une gare internationale à Orthez). 

5 juin 2009 (envoi à la presse d'un avis sur l'attitude de Michèle Alliot-Marie concernant la LGV au sud de Bayonne).


Citoyens du Béarn : ouvrons les yeux !